Conditions générales d'utilisation | Bilan ORECA en Région Sud

Préambule

La consultation du Bilan ORECA par tout utilisateur et l’accès aux services déployés à partir du bilan ORECA sont subordonnés à l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »).

1. Définitions

1.1 Bilan ORECA : le présent site web, accessible à l’adresse suivante : https://bilanoreca.fr/

1.2 Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Bilan ORECA, que ce soit pour consulter gratuitement les informations disponibles et/ou pour bénéficier de tout service déployé par AtmoSud à partir du Bilan ORECA.

1.3 Parties : AtmoSud et l’utilisateur.

2. Droits d’utilisation et de reproduction

2.1 En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1^er juillet 1992 : l’ensemble des textes, illustrations, données, photographies, plans, dessins, animations, sons et vidéos inclus dans le Bilan ORECA, sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur quelle qu’en soit la source.

2.2 Les données et services proposés sont en accès libre pour une utilisation individuelle. Ils peuvent être reproduits en tout ou partie à des fins pédagogiques ou professionnelles. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet de publications commerciales.

2.3 Les données disponibles sur ce site en consultation et téléchargement ne doivent en aucun cas être modifiées.

2.4 Toute utilisation totale ou partielle de ce site web doit faire référence à l’ORECA et à l’année du Bilan ORECA.

2.5 L’Utilisateur s’interdit toute action tendant à s’approprier ou tenter de s’approprier indûment toute information, tout contenu des fichiers, notamment en vue de constituer une base de données documentaire ou de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

3. Responsabilité

3.1 AtmoSud n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Bilan ORECA, et, n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Par ailleurs, AtmoSud ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à AtmoSud.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://bilanoreca.fr/. AtmoSud n’a pas de contrôle total sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu.

3.2 Lors de sa consultation, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des résultats obtenus et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation.

De sorte qu’il appartient à l’Utilisateur de faire un usage conforme aux diverses règlementations en vigueur, en particulier, celles afférentes au droit d’auteur, au droit à l’image des biens et des personnes ainsi qu’au droit de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, en aucun cas, AtmoSud ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, résultat de l’utilisation des informations fournies.

L’Utilisateur garantit AtmoSud contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation de ces stipulations ainsi que des règlementations susvisées.

3.3 In fine, l’Utilisateur déclare être bien informé notamment du fait (i) que la transmission des informations sur l’Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, et (ii) que l’Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion.

Cette clause est essentielle et déterminante pour AtmoSud.

4. Modification et mise à jour

AtmoSud se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des CGU du Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

5. Mentions diverses et loi applicable

5.1 Si une et/ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Par ailleurs, en cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.

5.2 Toutes contestations qui viendraient à naître à propos des présentes CGU seront résolues conformément au droit français.

Les Parties s’obligent expressément, pour le cas où les présentes donneraient lieu à un litige concernant sa validité, son interprétation, ou son exécution, à se réunir en présence de leurs conseils respectifs. Si les Parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable, leur différend sera soumis au Tribunal compétent du lieu du siège social d’AtmoSud.