Édition 2024
Focus thématique
Zones d’accélération EnR
La loi du 10 mars 2023 accroît la planification territoriale de production énergétique renouvelable. Les communes, les intercommunalités, les citoyens et de nombreux acteurs des territoires sont invités à réfléchir sur le déploiement local des EnR à travers un nouvel outil : les zones d’accélération.
Définies par les communes, elles visent à identifier des zones prioritaires pour le développement de projets EnR terrestres en respectant les enjeux territoriaux (santé, environnement, patrimoine), dans le but d’accélérer leur déploiement et d’atteindre, à terme, les objectifs nationaux et régionaux de production d’énergie renouvelable. La loi permet de faciliter les démarches grâce à des bonus financiers, des délais d’instruction réduits et un accompagnement technique des services de l’État.
La DREAL PACA a publié un premier bilan du déploiement des ZAENR au printemps 2024.
La filière photovoltaïque est dynamique pour le développement de centrales au sol et l’installation sur toitures de particuliers. Elle fait face cependant aux défis des enjeux de biodiversité, des risques d’incendies de forêt, de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et des oppositions locales. Côté méthanisation, le développement se poursuit mais il est ralenti par des difficultés d’accès au foncier et des coûts de construction élevés. L’éolien terrestre se développe peu en raison d’enjeux liés à la biodiversité et à l’aviation et d’une faible acceptabilité locale. Enfin, la thalassothermie émerge comme une alternative prometteuse.
EN DÉTAIL
Au niveau national, le Cerema a annoncé qu’au 31 mars 2024, 6 500 communes avaient saisi 327 000 zones d’accélération, couvrant 19% de la superficie nationale.
Au niveau régional, le premier bilan du printemps faisait état de 415 communes (43%) ayant délibéré en identifiant une ou plusieurs zones. Le Var était le département avec le plus grand nombre de communes ayant délibéré (80%), tandis que les Alpes Maritimes était le département avec le nombre de communes ayant délibéré le plus faible (8%).
En juillet 2024, le Comité Régional de l’Énergie (CRE) a relevé, après sollicitation des référents préfectoraux, l’insuffisance des ZAENR pour atteindre les objectifs régionaux énergétiques du SRADDET. Les communes ont alors identifié des zones complémentaires, portant le total régional des communes ayant délibéré à 51% (27% pour les Alpes-Maritimes). Ces nouvelles ZAENR seront ajoutées aux premières pour être comparées aux objectifs régionaux au 1er trimestre 2025, via un nouvel avis du CRE. Les concertations publiques sur la nouvelle PPE et la nouvelle SNBC viendront également en appui du CRE, qui sera alors sollicité pour proposer une régionalisation des objectifs de développement des EnR à 2030 et 2050.
Programmation Pluriannuelle de l’Énergie
Créée en 2015, le gouvernement a présenté début novembre 2024 la 3e Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), outil de pilotage de la politique énergétique de la France. La PPE est mise à jour avec l’objectif de passer d’une consommation énergétique à 60% carbonée à une consommation énergétique à 60% décarbonée d’ici à 2030. Ils traduisent également la mise en cohérence avec les objectifs européens inscrits dans le Pacte vert pour l’Europe (paquet « Fit for 55 »). La PPE, comme la 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), a été mise en concertation du 4 novembre au 16 décembre 2024.
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