Politique de confidentialité | Bilan ORECA en Région Sud

Notre approche

1.1 Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont sont collectées et traitées vos données ainsi que de vous expliquer l’ensemble de vos droits, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « LIL »), à sa version consolidée par la loi n°2018-133 du 26 février 2018 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (dit règlement général sur la protection des données, ci-après dénommé « RGPD »).

1.2 Dans ce cadre, il et d’ores et déjà précisé qu’AtmoSud s’engage à limiter la collecte de vos données au strict nécessaire et à accompagner cette dernière, en toute hypothèse des informations qui suivent :

les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
la base juridique du traitement de données ;
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de la demande et le rappel des catégories de données traitées ;
la source des données (directe ou indirecte) ;
les catégories de personnes concernées (c’est-à-dire vous) ;
les destinataires des données ;
la durée de conservation des données ;
les mesures de sécurité (description générale) ;
l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
vos droits et la façon de les exercer.

Termes et définitions au sens de l’article 4 du RGPD

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Bilan ORECA en tant visiteur ;

« Données à caractère personnel » (ci-après dénommées Données), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« Limitation du traitement », le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

« Fichier », tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;

« Responsable du traitement », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

« Sous-traitant », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

« Destinataire », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;

« Tiers », une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

« Consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

« Violation de données à caractère personnel », une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ;

Responsables de traitement et points de contact pour toute demande relative à l’exercice de vos droits

3.1 Responsable de traitement : AtmoSud

Nature/forme juridique de la structure : Association loi 1901
Siret : 32446563200044
N° de TVA intracommunautaire : FR65324465632
Adresse du siège social : Bâtiment « Le Noilly Paradis », 146 rue Paradis, 13006 MARSEILLE
Nom du représentant légal : Pierre-Charles MARIA, Président.

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données, vous pouvez contacter par courrier électronique notre Référent RGPD à l’adresse suivante : mesdroitsrgpd@atmosud.org

Vous pouvez aussi écrire à AtmoSud par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

Référent RGPD : BouAlem MESBAH
Route de la Vierge 13500 Martigues

3.2 Responsable de traitement : Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur

La politique relative à la protection des données à caractère personnel est disponible ici.

3.3 Responsable de traitement : ADEME Provence-Alpes-Côte d’Azur

La politique relative à la protection des données à caractère personnel est disponible ici.

3.4 Responsable de traitement : DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur

La politique relative à la protection des données à caractère personnel est disponible ici.

Objectifs des traitements et bases textuelles

Il est préalablement indiqué qu’AtmoSud s’engage à opérer des traitements qui répondent à des finalités explicites, légitimes, déterminées. Dans ce cadre, vos Données sont collectées aux fins d’assurer :

a) La gestion du formulaire de contact ;
b) La gestion de vos demandes concernant vos droits LIL ;
c) La production de statistiques d’audience.

Le traitement a) est effectué sur la base de votre consentement conformément à l’article 6 -1 a) du RGPD.

Le traitement décrit en b) est fait sur la base d’une obligation légale.

In fine, le traitement décrit en c) est réalisé sur la base de notre intérêt légitime.

Catégories de données et sources de la collecte

5.1 Il est préalablement indiqué qu’AtmoSud s’engage à collecter vos Données de manière loyale et licite. Dans ce cadre, les Données vous concernant et qui sont collectées via les formulaires du Bilan ORECA et les cookies sont les suivantes :

données de connexion et de navigation ;
données de votre mobile ;
adresse électronique ;
nom et prénom ;
profil ;
objet du message et informations contenues dans celui-ci.

5.2 Les services d’AtmoSud sont amenés, dans le cadre de leurs activités, à mettre en œuvre des traitements en collectant vos Données à partir notamment des sources suivantes :

les cookies ;
les formulaires pour la demande de contact ;
l’adresse électronique dédiée à de gestion de vos droits.

Durée de conservation des données

6.1 Les Données qui sont collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « contact » sont conservées pendant six mois.

Destinataires – Tiers – Transfert des données hors Union européenne

7.1 En fonction de leurs besoins techniques et/ou logistiques respectifs, sont destinataires de tout ou partie de vos données les sous-traitants et personnels suivants :

Le Prestataire de développement et de maintenance du Site, Quai 13 ;
Le Prestataire du Cloud XPR, Free Pro, pour l’hébergement ;
Le Prestataire en charge de l’envoi des mails, Brevo (SMTP) ;
Les personnels d’AtmoSud en charge de la publication des contenus ;
Les personnels de la Région Sud, de la DREAL, de l’ADEME et d’AtmoSud, chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires ;
Le fournisseur de la solution d’analyse statistique de cookies et traceurs, Matomo (Politique de confidentialité – Plateforme d’analyse – Matomo).

En outre, vos Données peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
pour préserver les droits et/ou la sûreté d’un individu ;
pour empêcher des problèmes de fraude et/ou de sécurité.

7.2 Par ailleurs, s’agissant des éventuels transferts de données hors UE, il est précisé qu’AtmoSud ne dispose pas de bureaux à l’étranger et que les Données collectées sont hébergées par AtmoSud sur le Cloud XPR de Free Pro dont les serveurs sont situés en France.

Mesures de sécurité, techniques & organisationnelles

Les sous-traitants se sont engagés à mettre en œuvre toutes les garanties de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l’article 4 du RGPD et à la loi n°2018-133 du 26 février 2018 et notamment mettre en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données afin d’empêcher qu’elles soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, etc.).

In fine, la PSSI et la Charte utilisateurs d’AtmoSud sont en cours d’élaboration.

Gestion de vos cookies et paramétrages de votre terminal

9.1 AtmoSud utilise différents cookies sur le site pour améliorer ses services.

Un « cookie » est une suite d’informations (contenant en règle générale le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, ainsi qu’une date d’expiration), de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoie au serveur web chaque fois que vous vous y connectez.

Les cookies ont de multiples usages, ils peuvent notamment servir à mémoriser votre identifiant afin de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Deux types de cookies sont déposés sur le Bilan ORECA:

1/ Les cookies internes nécessaires au site pour fonctionner.

Ils permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant, il est à noter que votre expérience utilisateur risque d’en être dégradée.

2/ Cookies de mesure d’audience et/ou traceurs.

Ils peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience de notre site, afin de nous améliorer et de vous proposer toujours plus de confort dans la visite de notre site.

Ainsi, et afin d’adapter le Bilan ORECAà vos demandes et/ou besoins, AtmoSud mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité et votre fréquence de retour.

Ces cookies sont régis par la politique de protection des données de ce Tiers.

In fine, pour exercer vos droits sur les données collectées par les tiers ou pour toute question sur ces traitements vous pouvez les contacter directement notamment sur le site suivant : Politique de confidentialité – Plateforme d’analyse – Matomo

9.2 La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences ». En fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Bilan ORECA et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être modifiées, ce dont AtmoSud ne saurait être responsable.

Pour Internet Explorer™ :

https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ :

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac

Pour Google Chrome™:

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Firefox™ :

https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur#

Pour Opera™ :

https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

Vos droits « informatique & libertés »

10.1 Le chapitre III du RGPD intitulé « Droits de la personne concernée » précise l’ensemble de vos droits. Ainsi, et sous réserve de motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier AtmoSud, vous disposez notamment des droits qui suivent :

Article 15 – Droit d’accès de la personne concernée :
Vous pouvez accéder à toutes les informations détenues sur vous ;

Article 16 – Droit de rectification la personne :
Vous pouvez modifier des informations détenues sur vous ;

Article 17 – Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
Vous pouvez demander la suppression des informations détenues sur vous (il est à noter que ce droit n’est pas un droit absolu et qu’AtmoSud peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données) ;

Article 18 – Droit à la limitation du traitement :
Vous pouvez demander à « geler » l’utilisation des informations ;

Article 19 – Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l’effacement de données ou la limitation du traitement ;

Article 20 – Droit à la portabilité des données dans certaines hypothèses.
Vous avez le droit de recevoir les Données vous concernant que vous avez fournies à AtmoSud, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces Données à un autre Responsable du Traitement sans qu’AtmoSud y fasse obstacle.
Ce droit ne s’applique que lorsque le Traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Article 21 – Droit d’opposition.
Vous pouvez refuser l’utilisation des informations détenues sur vous.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données vous concernant lorsque ledit Traitement est basé sur l’intérêt légitime d’AtmoSud.
AtmoSud peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du Traitement.

Article 22 – Décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

Ces droits comprennent chacun des exceptions et des limitations spécifiques, en fonction de la base légale du traitement ou de son contexte. Par exemple, le droit d’opposition ne s’applique pas aux traitements dont la base légale est le respect d’une obligation légale (fichiers d’état civil ou fiscal).

10.3 En outre, il est à noter que :

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement conformément à l’article 13 2 c du RGPD.
Vous avez le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation post mortem de vos données, quant à lui défini à l’article 40-1 de la LIL.
Vous avez le droit d’exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier électronique (ou un courrier postal) : mesdroitsrgpd@atmosud.org

10.4 In fine, dans l’hypothèse où vous rencontreriez une difficulté dans l’exercice desdits droits, conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française à l’adresse qui suit.

CNIL 3, Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Mentions diverses

Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

Traitement ultérieur des données à caractère personnel

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le responsable du traitement (identifié ci-avant) fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

Âge de la personne concernée

Les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux services déployés via le Bilan ORECA) qu’à la condition d’être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les services accessibles via le Bilan ORECA et/ou en communiquant à AtmoSud des données à caractère personnel, les Utilisateurs déclarent et garantissent à AtmoSud qu’ils sont (i) soit âgés d’au moins 15 ans (ii) soit qu’ils sont autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant.

Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Utilisateur vis-à-vis d’AtmoSud selon lequel il déclare et garantit à AtmoSud qu’il a la capacité juridique et légale d’utiliser les services d’AtmoSud délivrés via le Bilan ORECA.

In fine, il est à noter que la présente Politique est susceptible d’évoluer en fonction des lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), de la doctrine de la Commission Informatique et Libertés (ci-après dénommée « la CNIL ») et/ou d’une règlementation qui viendrait amender ou se substituer aux dispositions actuellement applicables.

Aussi, en cas de modification ou de mise à jour, la Politique révisée sera mise en ligne sur le Bilan ORECA avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Bilan ORECA pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique.

Fait en date du 1^er janvier 2024